Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 10 mai 2018
Date de publication10 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036888488
CourtMinistère de la justice
Enactment Date30 avril 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions que M. HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône), avaient reprises en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire...

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