Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE MUSEE CONTROLE EN 1986

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 11 janvier 1986
Publication Date11 jan. 1986
Record NumberJORFTEXT000000317391
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1985 ET DE L'ART. 25 DU DECRET 452075 DU 31-08-1945.

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