Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRP0828772A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000020021020 |
| Enactment Date | 30 décembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2009 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
| Date de publication | 01 janvier 2009 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 21 novembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 21 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Les organismes dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
Les organismes dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage jusqu'au 31 décembre 2011, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
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ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE |
CIRCONSCRIPTION |
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Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture Alsace sise Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, 67300 Schiltigheim |
Bas Rhin, Haut-Rhin |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne sise 4, place Francheville, 24000 Périgueux |
Dordogne |
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Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine sise Maison de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ― Cité mondiale, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex |
Gironde, Landes, Lot-et-Garonne. |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques sise 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex |
Pyrénées-Atlantiques |
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Le service technique de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier sise 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex |
Allier |
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Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cantal sise 26, rue du 139e R-I, BP 239, 150002 Aurillac Cedex |
Cantal |
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Le service développement et animation des filières de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire sise Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex |
Haute-Loire |
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Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de du Puy-de-Dôme sise 11, allée Pierre-de-Fermat, BP 900045, 63171 Aubierre Cedex |
Puy-de-Dôme |
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Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or sise 42, rue de Mulhouse, BP 37530, 21035 Dijon |
Côte-d'Or |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Nièvre sise 25, boulevard Léon-Blum, BP 80, 58028 Nevers Cedex |
Nièvre |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire sise 59, rue du 19-Mars-1962, BP 522, 71010 Macon Cedex |
Saône-et-Loire |
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La coopérative agricole interdépartementale d'amélioration du cheptel du Centre et de l'Est sise 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes |
Aube, Loiret, Yonne |
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Le pôle élevage de la chambre régionale d'agriculture de la Bretagne sise Technopole Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, CS 74223, 35042 Rennes Cedex |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
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Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cher sise 2701, route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard |
Cher |
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Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Indre sise 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex |
Indre |
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L'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture « Alliance élevage Loir et Loire » sise 38, rue A.-Fresnel, 37171 Chambray-les-Tours |
Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher |
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L'établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture des Ardennes sise 15, rue du Château, Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézière Cedex |
Ardennes, Marne |
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Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne sise 26, avenue du 109 R-I, 52011 Chaumont Cedex |
Haute-Marne |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud sise Maison de l'agriculture, 19, avenue Noël-Franchini, BP 913, 20700 Ajaccio Cedex 9 |
Corse-du-Sud |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse sise 15, avenue Jean Zuccarelli, BP 215, 20293 Bastia Cedex |
Haute-Corse |
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L'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture « Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » sis Groupe rural, 130 bis, rue de Belfort, BP 939, 25021 Besançon. |
Doubs, Jura, Territoire de Belfort |
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Le service production et démarche qualité de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône sise 17, quai Yves-Barbier, BP 189, 70004 Vesoul |
Haute-Saône |
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L'établissement régional de l'élevage de l'Ile-de-France sis 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. |
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Le service interdépartemental de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude sise ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9 |
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère sise 25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex |
Lozère |
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Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze sise Immeuble consulaire, Le Puy Pinçon Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex |
Corrèze |
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Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Creuse sise 1, rue Martinet, BP 359, 23016 Guéret Cedex |
Creuse |
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Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne sise Safran, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1 |
Haute-Vienne |
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Le service économie-élevage de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle sise 5, rue de la Vologne, 54524 Laxou Cedex |
Meurthe-et-Mosell |
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