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Arrêté du 30 décembre 1991 portant approbation de l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000347349
Date de publication27 février 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date30 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 30 décembre 1991,
Le cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome...

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