Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018111348
Date de publication13 février 2008
Enactment Date30 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/BCFS0802576A/jo/texte
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