Arrêté du 30 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Avril »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038889476
Date de publication07 août 2019
Enactment Date30 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/INTD1913183A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Avril » dont le siège est à Paris.


(1) Les...

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