Arrêté du 30 juillet 1986 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841269
Date de publication07 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1986
Enactment Date30 juillet 1986
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 83477 CEE DU 19-09-1983.

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