Arrêté du 30 juin 1988 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 22 juillet 1988
Publication Date:22 juil. 1988
Record Number:JORFTEXT000000689389
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 5,96 F PAR TONNE DE CANNES.

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