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Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043306397
Date de publication31 mars 2021
Enactment Date30 mars 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 31 mars 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/SSAS2109967A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 31 octobre 2018) ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 septembre 2020,
Arrêtent :


Pour les spécialités NINLARO 2,3 mg gélules, NINLARO 3 mg gélules et NINLARO 4 mg gélules, figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé, la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2021.


Le présent arrêté sera...

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