Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 18 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043388655
Date de publication18 avril 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date30 mars 2021


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 mars 2021, l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est ainsi modifié :


En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de...

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