Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°266 du 17 novembre 1998 |
| Date de publication | 17 novembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000392611 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 30 octobre 1998 |
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES E SUPPLEANTS
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1998, l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social est modifié comme suit :
« Mme Hamel (Dominique), chargé de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire » est remplacé par : « Mme Hamel (Emmanuelle), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire » ;
« M. Croissant (Gilles), sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire » est remplacé par : « Mme Rauline (Hélène), magistrat, sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire » ;
« Mme Bardeche (Marie-Paule), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire » est remplacé par : « M. Boulvrais (Paul), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire » ;
« M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant » est remplacé par : « M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant » ;
« M. Penot (Jean), chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire » est remplacé par : « M. Forstmann (Philippe), délégué aux formations, titulaire » ;
« Mme Lienhardt (Hélène), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire » est remplacé par « M. Mourgues (Jean-Louis), conseiller régional de Basse-Normandie, titulaire » ;
« Mme Segard (Denise), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire » est remplacé par : « Mme Iborra (Monique), conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire » ;
« M. Delecourt (Bernard), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant » est remplacé par : « Mme Montfort (Elisabeth), vice-présidente du conseil régional d'Auvergne, suppléante » ;
« M. Huguet (Roland), sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire » est remplacé par : « M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube, titulaire » ;
« M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant » est remplacé par : « M. Cleac'h (Jean-Jacques), vice-président du conseil général du Finistère, suppléant » ;
« Mme Leroux (Carmen), maire de Gentilly (Val-de-Marne)...
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