Arrêté du 30 décembre 1992 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1993
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 décembre 1992 |
| Date de publication | 21 février 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°44 du 21 février 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000179130 |
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 du ce code ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54 ;
Vu l’article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d’habitations à bon marché et de logements ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d’établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
Vu l’avis de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production,
Arrête :LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1993
Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l’appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production
Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d’une part, par les articles 62, 63, 64, 65, 143 et 166 de ce code et, d’autre part, par les articles 261, 262, 263, 334 et 343 dudit code
Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions :
1. De l’article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d’habitations à bon marché et de logement ;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l’arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiation éventuelle, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 1993
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Ain
Ain Bâtiment, 390, rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.
Ebénistes bressants (Les), 01310 Confrançon.
Menuiseries de l’Ain (Les), 2, rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
OPTI-SCOP, Moulin Gruet, B.P. 24, 01810 Bellignat.
SADAG (Société anonyme des arts graphiques), 13, avenue de Verdun, 01203 Bellegarde.
SECAD, Le Balmay, 01430 Vieu-d’Izenave.
SERDEM, quai du Rhône, 01700 Miribel.
Aisne
SCOP Chauffage sanitaire, 85, rue Arsène-Houssaye, 02000 Laon.
Allier
Batirecup, 147, avenue des Graviers, 03200 Abrest.
Becras SCOP, 4, rue Sainte-Barbe, immeuble Palais-du-Commerce, 03200 Vichy.
Bureau d’études du Bourbonnais, 11, rue de la Comédie, 03000 Moulins.
Fédérés (Les) (Centre national de création), théâtre des Ilets, rue des Fauchereux, 03100 Montluçon.
Arbre aux Maisons (L’), La Loge, 03160 Bourbon-l’Archambault.
Société mécanique générale Montluçon, 39, rue Pierre-Semard, B.P. 3233, 03106 MONTLUÇON CEDEX.
Alpes-de-Haute-Provence
Champignons du Lauzet, 04340 Lauzet.
COTRAMA, quartier des Rochs, 04860 Pierrevert.
Imprimerie Air, Atelier Relais, 04300 Dauphin.
Vergers d’Entrevaux (Les), Le Plan de Puget, 04320 Entrevaux.
TVD, 28, boulevard de la République, B.P. 32, 04190 Les Mées.
Hautes-Alpes
AMRO (Alpes machines à ressorts et outillage), Le Chazal, 05100 Briançon.
CEDAET, 34, rue Pasteur, 05100 Briançon.
COGERM, Z.A. Le Guillermin, Saint-Crépin, 05600 Guillestre.
COPEX (Coopérative de production et d’exploitation Molines-Saint-Véran),
La Maison de Gaudissart, 05350 Molines-en-Queyras.
L’Alpin chez lui, La Chalp, 05350 Arvieux-en-Queyras.
Tofoulie, 05560 Eourres.
Alpes-Maritimes
COB (Coopérative ouvrière du bâtiment), route de Placassier, Valbonne, 06740 Châteauneuf-de-Grasse.
COM (Coopérative ouvrière de menuiserie), lot 28, parc d’activité de l’Argi, 06370 Mouans-Sartoux.
ENERSCOP, rue Dostoïevski, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
Jardins d’Aurelia (Les), 1, rue Joseph-Bermond, 06560 Valbonne.
Les Ateliers du Cap d’Ail, quartier Costa-Plana, 06320 Cap-d’Ail.
Menuiserie moderne, 7, rue Alphonse-Morel, 06130 Grasse.
AB06 Ingénierie, 9551, route de Saint-Laurent, 06110 La Gaude.
Ambulances Abbayes du Midi, 12, boulevard Carnot, 06130 Grasse.
B 3 E (Bureau d’études d’énergie électrique), 54, avenue des Broussailles, 06400 Cannes.
Calme, route de Spéracédès, 06530 Cabris.
Pluri Consulting Group, 1274, chemin des Cabrières, 06250 Mougins.
SEGC (Société d’études de génie civil-topographie), 49, avenue Cyrille-Besset, B.P. 66, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Service des porteurs de l’aéroport international de Nice, 4, rue Kosma, 06000 Nice.
TAC (Travailler autrement et collectivement), 23, boulevard du Docteur-Sauvy, 06530 Spéracédès.
Transports Suzzoni (Société d’exploitation des), quartier de Châteauvieux, Peillon, 06440 L’Escarène.
Version française, 23, rue Rivoli, 06000 Nice.
Ardèche
ARDESCO (Boutique de gestion), 7, rue Olivier-de-Serres, 07270 Lamastre.
ARDOS Bois, Silon, 07370 Sarras.
Bourbaky, 13, rue des Alpes, 07300 Tournon.
Simon SCOP, auberge rurale, 07310 Saint-Cléruent.
Ardelaine, Saint-Pierreville, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.
Ardennes
FORGE. 3, avenue du Général-Marguerite, 08200 Sedan.
Ariège
SAPIE, B.P. 4, 09000 Loubières.
SCOPIAAP, zone industrielle des abattoirs municipaux, 09100 Pamiers.
SERMAP (Société d’études et de réalisation mécanique ariégeoise de précision), 7, rue Alphonse-Daudet, 09300 Lavelanet.
Top service Ariège, 26, boulevard Delcassé, 09100 Pamiers.
Aube
Aubélec, 1, rue Jean-Jaurès, La Rivière de Corps, 10300 Sainte-Savine.
Coopérative électrique aixoise, Les Robins, B.P. 31, 10160 Aix-en-Othe.
L’Union des électriciens, 16, rue de la Paix, B.P. 11, 10320 Bouilly.
Les Maçons de Troyes, 150, route d’Auxerre, 10120 Saint-André-les-Vergers.
Scierie de Nogent-sur-Seine, route de Paris, 10400 Nogent-sur-Seine.
SCOP du Moulin à Vent, Viâpres-le-Petit, 10380 Plancy-l’Abbaye.
Aude
COAM (Coopérative ouvrière d’ameublement et de menuiserie), 9, avenue De Lattre-de-Tassigny, 11100 Narbonne.
MVCS, 66, avenue Franklin-Roosevelt, 11000 Carcassonne.
Scobati, La Roumaude, Saint-Benoît, 11230 Chalabre.
Scopalc (Scalp Atelier de Lézignan Corbières), Z.I., rue de l’Alaric, 11200 Lézignan-Corbières.
SCOP Los Talhiers Occitans, 11590 Ouveillan, B.P. 5, Cuxac-d’Aude.
Aveyron
Cicofibre BTP S.A., Saint-Julien-d’Empare, 12700 Capdenac.
Coopérative ouvrière d’ameublement, 128, avenue de Cales, 12100 Millau.
Imprimerie Causses et Cévenne, Z.I. de Vergonhac, Saint-Georges-de-Luzenc, B.P. 4, 12100 Millau.
S.A.R.L. SCOP Bousselier, R.N. 9, 12520 Aguessac.
SCTR (Société coopérative téléphonie Rouergate), Le Fraysse, 12260 Villeneuve.
Bouches-du-Rhône
A.D.N. Entreprise, 33, boulevard de La Liberté, 13001 Marseille.
AB21 Méditerranée, Le Mansard, C, avenue du 8-Mai, 13090 Aix-en-Provence.
ACCM, R.N. 113, quartier la Bernarde, 13127 Vitrolles.
Alpha formation, 51, rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille.
AMGP, avenue des Ribas, Z.I. Les Piboules, 13770 Venelles.
Arcate ingénierie et travaux, 1, rue de la République, 13002 Marseille.
Atelier du Triangle, domaine de La Garde, route de Berre, 13510 Eguilles.
Atelier Sud Vidéo (Atelier Decanis), 26, avenue de Saint-Barnabé, 13004 Marseille.
ATEM (Ateliers de travaux électromécaniques du Midi), 1, traverse Mardirossian, 13015 Marseille.
ATGTSM, 14, rue Edouard-Herriot, 13090 Aix-en-Provence.
Atoll Communication, 15, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille.
Auto-école Méditerranée, 14, boulevard Germain-Clairin, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues.
AZ Dépannage, 77 ter, rue Peyssonnel, 13003 Marseille.
Barthelemy et Cie (Société coopérative), 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Bâti-Sud, avenue des Pégoulières, B.P. 17, 13124 Peypin.
Chantiers navals de Barriol, 51, route de Barriol, 13200 Arles.
Chaudronnerie du Littoral, 30, chemin du Littoral, 13002 Marseille.
CMD (Consortium moderne de diffusion), 67 bis, rue Albert-Einstein, Z.I. Aix-en-Provence, B.P. 4200, 13762 Les Milles CEDEX.
COGEC, 9, rue Arlatan, 13300 Salon-de-Provence.
Cogip Informatique, 6, route d’Aix, 13330 Pélissanne.
COMAT (Coopérative de maintenance et assistance technique), 90, rue Roger-Mathurin, 13010 Marseille.
Comatel, traverse de l’Oasis, Z.1. Artisanord, lot 21, 13015 Marseille.
Coopérative de maçonnerie et de maintenance, 58, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Coopérative provençale de bâtiment, 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Coopérative provençale de menuiserie, 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Copsi, route de Berre, D. 10, domaine de la Garde, 13510 Eguilles.
COSVAL, 36, rue Gustave-Gaubert, 13300 Salon-de-Provence.
CTBI Entreprises, 7, traverse Antoine-Carla, 13015 Marseille.
Delta-Co, 555, rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
Deltanet, 57, rue de la Rotonde, 13001 Marseille.
Epicanne, 9, montée Carrière, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
Fanny Broadcast, 39, avenue de Saint-Barnabé, 13012 Marseille.
FODEM, 66, avenue de Camargue, B.P. 51, 13200 Arles.
Forma Plus Méditerranée, 6, allée de la Balance, 13080 Luynes.
GDM Entreprise, 10, rue des Remparts, 13270 Fos-sur-Mer.
Imprimerie nouvelle de Marseille, 120, rue Sainte, 13007 Marseille.
Iris Formation, 6, rue André-Isaïa, 13013 Marseille.
LCE, 1, place Martin-Luther-King, l’Antelios, bâtiment E, 13090 Aix-en-Provence.
L’Approche micro édition, 16, cours Joseph-Thierry, 13001 Marseille.
L’Entreprise électrique, 118, boulevard de la Blancarde, 13004 Marseille.
La Vigilante, 1, rue Pythéas, 13001 Marseille.
Les Potiers de la tour, zone industrielle Les Pradeaux, 13850 Gréasque.
Méditerranéenne d’isolation, 23, boulevard Gariel, 13004 Marseille.
MMCC, l, avenue Mirabeau, 13530 Trets.
Nature nette, entrée C 14, n° 1, Paradis Saint-Roch, 13500 Martigues.
SEG, 32, rue Montolieu, 13002 Marseille.
Scéniconcepts, Z.A., centre Carnot, 13140 Miramas.
SCPA (Société...
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