Arrêté du 31 décembre 1996 relatif au budget de l'Agence nationale des fréquences pour l'exercice 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000564106
Date de publication22 janvier 1997
CourtMINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Enactment Date31 décembre 1996
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31 décembre 1996, les autorisations de recettes et de dépenses prévues au budget de...

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