Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035061A/jo/texte |
| Date de publication | 01 janvier 2021 |
| Enactment Date | 31 décembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2021 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000042845593 |
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture en date du 3 décembre 2020,
Arrête :
La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
- le service du livre et de la lecture ;
- le service des médias ;
- la délégation aux entreprises culturelles ;
- la délégation à la régulation des plateformes numériques.
Le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère de la culture dans le domaine du livre et de la lecture.
Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition.
Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre. Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d'exercice de la profession d'auteur.
Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
Il assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.
Il exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.
Il réalise des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Il contribue à l'action européenne et internationale conduite par le...
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