Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2019
Date de publication12 février 2019
Enactment Date31 janvier 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000038115058


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
La société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CRUSSARD (Eric, Georges, François), en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle «...

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