Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2007
Date de publication21 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000278641
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 juillet 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007 :
Le retrait de M. Masurel (Gilles, Nicolas, André), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Masurel, Thery, Laurent, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord), est accepté.
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