Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 2002
Enactment Date31 juillet 2002
Date de publication08 août 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000409321


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
Mme Laurent (Marie-Hélène, Dominique, Michèle), épouse Lefebvre, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord) ;
La...

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