Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires »

JurisdictionFrance
Enactment Date04 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042220838
Date de publication09 août 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 9 août 2020
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/TREL2021056A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 août 2020, la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires », dont le siège social est situé à Bourges (18), est agréée pour l'exercice de son activité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT