Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

Court:Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/AGRG1521313A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Publication Date:11 déc. 2015
Record Number:JORFTEXT000031593800


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 2015, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », dont les extraits figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté et la convention du groupement peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'agriculture (1). Ils sont également mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site internet du groupement.


ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « TERANA »


1° Dénomination du groupement.
« La dénomination du groupement est TERANA » ;
2° Objet du groupement notamment la zone géographique dans laquelle il exerce son activité.
« Le groupement institué par la présente convention a pour objet de regrouper au sein d'une même entité publique activités et les moyens précédemment affectés aux cinq laboratoires départementaux d'analyse gérés en régie et de coopérer avec des organismes privés ou publics, notamment dans le domaine de la recherche et de la formation, partageant ses objectifs et susceptibles de favoriser le développement de son activité.
« A cet égard, le groupement technique vétérinaire départemental 63, association régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont la mission est notamment d'établir des relations avec les organismes publics et privés de formation et de recherche à vocation sanitaire et agroalimentaire a, d'ores et déjà, manifesté son intérêt au projet et a décidé d'adhérer au GIP pour apporter et développer, en partenariat avec les groupements techniques vétérinaires des autres départements, son expertise technique. » ;
3° Identité des membres du groupement.
« Il est constitué entre :


- le département du Cantal, dont le siège est situé 28, avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex, et représenté par son président ;
- le département de la Corrèze, dont le siège est situé 9, rue René-et-Emile-Fage, 19005 Tulle, et représenté par son président ;
- le département de la Loire, dont le siège est situé 2 et 3, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne, et représenté par son président ;
- le département de la Haute-Loire, dont le...

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