Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
Enactment Date04 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032036665
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEFL1602945A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2016
CourtMinistère de la défense
Date de publication12 février 2016


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 décembre 2015,
Arrêtent :


Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique (SIA) de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT