Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/SSAP2103432A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0036 du 11 février 2021
Publication Date11 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043114426


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 5 juillet 2017, 30 juin 2020 et 4 janvier 2019,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CASPOFUNGINE SUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

SUN PHARMA FRANCE

6 686 923 8

9432474

CASPOFUNGINE SUN 50MG PERF FL

CASPOFUNGINE SUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

SUN PHARMA FRANCE

6 710 809 3

9432480

CASPOFUNGINE SUN 70MG PERF FL

MICAFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

DELBERT

6 346 117 4

9000977

MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL

MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

DELBERT

6 247 048 7

9000976

MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL


b) Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PEMETREXED REDDY PHARMA 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

REDDY PHARMA SAS

6 259 734 2

9000998

PEMETREXED RYP 1000MG PERF FL


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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