Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000628026
Enactment Date04 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication21 janvier 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, M. Marseille (Vincent), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommé chef de service départemental...

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