Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°108 du 7 mai 1995 |
| Enactment Date | 04 mai 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000371248 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE |
| Date de publication | 07 mai 1995 |
LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORISQUES EST CHARGEE DE PRESENTER AU PUBLIC LES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES SITES CLASSES APPARTENANT A L'ETAT DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.L'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC SE LIMITE AUX PARTIES DE CES IMMEUBLES AFFECTEES A LA DIRECTION DU PATRIMOINE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 95462 DU 26-04- 1995. Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une Caisse des monuments historiques et préhistoriques;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 16 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 2 décembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.
L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.
Art. 2. - Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace).
Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).
Sites archéologiques des Eyzies de Tayac (Grottes de Combarelles, Grottes de Font-de-Gaume, Gisement de Laugerie-Haute, Gisement de Moustier, Gisement de la Micoque, Gisement de la Ferrasie, Gisement de l'Abri du Poisson, Grottes de Tayjat, Abri de la Chaumière, Dolmen de Peyrelevade, Abri de Raymonden) (Aquitaine).
Villa gallo-romaine de Montcaret (Aquitaine).
Grottes de Pair-non-Pair (Aquitaine).
Abbaye de la Sauve-Majeure (Aquitaine).
Château de Villeneuve-Lembron (Auvergne).
Château de Chareil-Cintrat (Auvergne).
Château de Bussy-Rabutin (Bourgogne).
Château de Châteauneuf-en-Auxois (Bourgogne).
Site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne).
Tumulus de Barnenez (Bretagne).
Alignements de Carnac (Bretagne).
Maison de Renan (Tréguier, Bretagne).
Château d'Azay-le-Rideau (Centre).
Château de Chambord (Centre).
Château de Châteaudun (Centre).
Château de Chaumont (Centre).
Château de Fougères-sur-Bièvre...
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 95462 DU 26-04- 1995. Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une Caisse des monuments historiques et préhistoriques;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 16 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 2 décembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.
L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.
Art. 2. - Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace).
Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).
Sites archéologiques des Eyzies de Tayac (Grottes de Combarelles, Grottes de Font-de-Gaume, Gisement de Laugerie-Haute, Gisement de Moustier, Gisement de la Micoque, Gisement de la Ferrasie, Gisement de l'Abri du Poisson, Grottes de Tayjat, Abri de la Chaumière, Dolmen de Peyrelevade, Abri de Raymonden) (Aquitaine).
Villa gallo-romaine de Montcaret (Aquitaine).
Grottes de Pair-non-Pair (Aquitaine).
Abbaye de la Sauve-Majeure (Aquitaine).
Château de Villeneuve-Lembron (Auvergne).
Château de Chareil-Cintrat (Auvergne).
Château de Bussy-Rabutin (Bourgogne).
Château de Châteauneuf-en-Auxois (Bourgogne).
Site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne).
Tumulus de Barnenez (Bretagne).
Alignements de Carnac (Bretagne).
Maison de Renan (Tréguier, Bretagne).
Château d'Azay-le-Rideau (Centre).
Château de Chambord (Centre).
Château de Châteaudun (Centre).
Château de Chaumont (Centre).
Château de Fougères-sur-Bièvre...
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