Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions et bureaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000188321 |
| Date de publication | 06 mai 1995 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°107 du 6 mai 1995 |
| Enactment Date | 04 mai 1995 |
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de la Documentation française;
Vu les avis en date du 10 décembre 1993, du 26 mai 1994 et du 7 octobre 1994 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête:
Texte totalement abrogéLE DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION EST CHARGE DE LA COMMUNICATION EXTERNE ET INTERNE AINSI QUE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE.
COMPOSITION ET COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS:
DE L'ADMINISTRATION ET DE L'EDITION,
DE LA DOCUMENTATION,
DES PUBLICATIONS,
DE LA PROMOTION ET DE L'ACTION COMMERCIALE. Art. 1er. - Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse.
Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'édition comprend:
Le bureau du personnel et des affaires générales;
Le bureau des études et des affaires financières;
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières;
Le bureau de l'informatique;
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales.
Le bureau du personnel et des affaires générales est chargé de la gestion des ressources humaines et du traitement des affaires générales.
Le bureau des études et des affaires financières est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre du budget. Il développe des outils de gestion prévisionnelle et réalise des études de caractère économique et juridique.
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières est chargé de l'élaboration des marchés, de la gestion des achats, du matériel et des immeubles.
Le bureau de l'informatique est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique informatique, bureautique et télématique.
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales est chargé de la réalisation des éditions pour le compte des administrations et met en oeuvre les moyens techniques nécessaires aux publications propres de la Documentation française.
Art. 3. - La sous-direction de la documentation comprend:
La bibliothèque;
La Banque d'information politique et d'actualité (B.I.P.A.);
Le département de la photographie;
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine (C.I.D.I.C.);
Le département d'information administrative.
La bibliothèque est chargée de l'acquisition, du traitement et de la communication des documents français...
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de la Documentation française;
Vu les avis en date du 10 décembre 1993, du 26 mai 1994 et du 7 octobre 1994 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête:
Texte totalement abrogéLE DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION EST CHARGE DE LA COMMUNICATION EXTERNE ET INTERNE AINSI QUE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE.
COMPOSITION ET COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS:
DE L'ADMINISTRATION ET DE L'EDITION,
DE LA DOCUMENTATION,
DES PUBLICATIONS,
DE LA PROMOTION ET DE L'ACTION COMMERCIALE. Art. 1er. - Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse.
Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'édition comprend:
Le bureau du personnel et des affaires générales;
Le bureau des études et des affaires financières;
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières;
Le bureau de l'informatique;
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales.
Le bureau du personnel et des affaires générales est chargé de la gestion des ressources humaines et du traitement des affaires générales.
Le bureau des études et des affaires financières est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre du budget. Il développe des outils de gestion prévisionnelle et réalise des études de caractère économique et juridique.
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières est chargé de l'élaboration des marchés, de la gestion des achats, du matériel et des immeubles.
Le bureau de l'informatique est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique informatique, bureautique et télématique.
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales est chargé de la réalisation des éditions pour le compte des administrations et met en oeuvre les moyens techniques nécessaires aux publications propres de la Documentation française.
Art. 3. - La sous-direction de la documentation comprend:
La bibliothèque;
La Banque d'information politique et d'actualité (B.I.P.A.);
Le département de la photographie;
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine (C.I.D.I.C.);
Le département d'information administrative.
La bibliothèque est chargée de l'acquisition, du traitement et de la communication des documents français...
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