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Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023662386
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/4/AGRS1106292A/jo/texte
Enactment Date04 mars 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication06 mars 2011



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 mars 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
Le nombre total des places offertes au concours externe est fixé à 20.
Le nombre total des places offertes au concours interne est fixé à 10.
4 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les...

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