Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2013
Enactment Date04 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028172874
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication10 novembre 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 4 novembre 2013, M. Jean-Louis ARIBAUD, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé...

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