Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039207321
Date de publication12 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 octobre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, Mme BACCINO (Sophie, Jacqueline, Simone), épouse BOISRAMÉ, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommée en qualité...

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