Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042266790 |
| Date de publication | 27 août 2020 |
| Enactment Date | 05 août 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0209 du 27 août 2020 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/SPOV2021307A/jo/texte |
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu la décision du 2 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 30 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 29 juin 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sportest ainsi modifiée :
1° La ligne :
|
ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU |
est remplacée par la ligne suivante :
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ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). |
2° Aux « ACTIVITÉS DE RANDONNÉE EN MOYENNE MONTAGNE » :
a) La ligne :
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Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne enneigée », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. |
A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
est remplacée par la ligne suivante :
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Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard enneigé », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. |
A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
b) La ligne :
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Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne tropicale et équatoriale », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. |
A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
est remplacée par la ligne suivante :
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Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard tropical et équatorial », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. |
A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
3° A l'activité « AVIRON » :
a) La ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention monovalente « aviron et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron et disciplines associées. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention monovalente « aviron et disciplines associées », délivré jusqu'au 31 décembre 2022. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron et disciplines associées. |
b) La ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention plurivalente « aviron de mer », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition, en aviron de mer. |
A l'exclusion des bateaux d'aviron non utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention plurivalente « aviron de mer », délivré jusqu'au 31 décembre 2022. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition, en aviron de mer. |
A l'exclusion des bateaux d'aviron non utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin. |
c) La ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention plurivalente « aviron d'initiation et de découverte », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention plurivalente « aviron d'initiation et de découverte », délivré jusqu'au 31 décembre 2022. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités. |
4° A l'activité « BASKET-BALL », la ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités sports collectifs » », mention « basket-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans les sports collectifs. Conduite d'une séance d'entraînement en basket-ball. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, spécialité « activités sports collectifs » », mention « basket-ball », délivré jusqu'au 31 décembre 2022. |
4 |
Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans les sports collectifs. Conduite d'une séance d'entraînement en basket-ball. |
5° A l'activité « CANOË-KAYAK » :
a) La ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. |
En eau calme. En mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution. En eau vive jusqu'à la classe III incluse. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées », délivré jusqu'au 31 décembre 2022. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. |
En eau calme. En mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution. En eau vive jusqu'à la classe III incluse. |
b) La ligne :
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BP JEPS, spécialité « activités nautiques » mention plurivalente « canoë-kayak eau calme et rivière d'eau vive », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak en eau calme et en rivière d'eau vive. |
Pour tout public en eau calme. En rivière jusqu'en classe III incluse. |
est remplacée par la ligne suivante :
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BP JEPS, |
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