Arrêté du 5 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1996
Date de publication04 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000376727
CourtMINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Enactment Date05 avril 1996
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1996, page 5851, 4e ligne, au lieu de >, lire téléphérique Bellevarde... >>.

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