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Arrêté du 5 février 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030255107
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/MENE1503383A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date05 février 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité technique académique du 27 juin 2013 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


Le centre d'information et d'orientation départemental d'Annecy (UAI 0740066V), sis 114, avenue de France, est fermé à compter du 31 octobre 2013 (pour régularisation).
Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Annecy (UAI 0740066V), sis cité administrative, 7, rue Dupanloup, 74000 Annecy, à compter du 1er novembre 2013 (pour régularisation).


Le centre d'information et d'orientation départemental de Chambéry (UAI 0730051J), sis 65...

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