Arrêté du 5 janvier 1995 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1995
Enactment Date05 janvier 1995
Date de publication18 janvier 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000550606
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 janvier 1995, M. Henin (Gérard), agent de la fonction publique hospitalière, placé en service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux, est muté, à sa demande...

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