Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

CourtMinistère de la transition écologique Logement
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0038 du 13 février 2021
Publication Date13 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043130523


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 5 janvier 2021, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements :
En qualité de représentant de France urbaine :
M. Jean-Paul JEANDON...

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