Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032932832
Date de publication26 juillet 2016
Enactment Date05 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 26 juillet 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/5/DEVR1620401A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 juillet 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de réhabilitation d'une liaison électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Fléac et de Niort, sur le territoire des communes de Bignac, Fléac, Genac, Les Gours, Lupsault, Marcillac-Lanville, Marsac, Mons, Oradour, Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle, dans le département de la Charente, et Asnières-en-Poitou, Aubigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chauray, Chérigné, Couture-d'Argenson, Crézierès, Fressines, La Crèche, Mougon, Niort, Paizay-le-Chapt, Périgné, Sainte-Blandine, Saint-Gelais, Thorigné, Villemain, Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT