Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030716028
Date de publication13 juin 2015
Enactment Date05 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 13 juin 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/FCPE1410564A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - Académie d'Aix-Marseille


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université d'Aix-Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

39

Agents assurant une fonction de gardiennage

29

Total université d'Aix-Marseille

68

Université d'Avignon

Vaucluse (84)

Avignon

Agents assurant une fonction de gardiennage

6

Total université d'Avignon

6


II. - Académie d'Amiens


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université d'Amiens

Somme (80)

Amiens

Agents assurant une fonction de gardiennage

39

Total université d'Amiens

39

Université de technologie de Compiègne

Oise (60)

Compiègne

Agents assurant une fonction de gardiennage

4

Total université de technologie de Compiègne

4


III. - Académie de Besançon


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Besançon

Doubs (25)

Besançon

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

2

Agents assurant une fonction de gardiennage

15

Total université de Besançon

17

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Territoire de Belfort (90)

Belfort

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Agents assurant une fonction de gardiennage

3

Total université de technologie de Belfort-Montbéliard

4

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Doubs (25)

Besançon

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

1


IV. - Académie de Bordeaux


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Bordeaux

Gironde (33)

Talence

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

33

Agents assurant une fonction de gardiennage

13

Total université de Bordeaux

46

Université Bordeaux-III

Gironde (33)

Pessac

Agents assurant une fonction de gardiennage

2

Total université Bordeaux-III

2

Université de Pau

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

9

Total université de Pau

9

Institut polytechnique de Bordeaux

Gironde (33)

Talence

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total Institut polytechnique de Bordeaux

2


V. - Académie de Caen


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Caen

Calvados (14)

Caen

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

9

Agents assurant une fonction de gardiennage

29

Total université de Caen

38


VI. - Académie de Clermont-Ferrand


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Clermont-Ferrand-I

Puy-de-Dôme (63)

Clermont -Ferrand

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

9

Total université Clermont-Ferrand-I

9

Université Clermont-Ferrand-II

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

2

Agents assurant une fonction de gardiennage

18

Total université Clermont-Ferrand-II

20

Institut français de mécanique avancée

Puy-de-Dôme (63)

Aubière

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total Institut français de mécanique avancée

1


VII. - Académie de Corse


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Corte

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Agents assurant une fonction de gardiennage

3

Total université de Corse

4


VIII. - Académie de Créteil


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Ecole normale supérieure de Cachan

Val-de-Marne (94)

Cachan

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

18

Agents assurant une fonction de gardiennage

3

Total Ecole normale supérieure de Cachan

21

Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Ouen

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Total Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

1

Université de Marne-la-Vallée

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Total université de Marne-la-Vallée

3

Université Paris-XII

Val-de-Marne (94)

Créteil

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

41

Total université Paris-XII

41

Université Paris-XIII

Seine-Saint-Denis (93)

Villetaneuse

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

2

Agents assurant une fonction de gardiennage

2

Total université Paris-XIII

4

Université Paris-VIII

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

Agents assurant une fonction de gardiennage

3

Total université Paris-VIII

3


IX. - Académie de Dijon


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Dijon

Côte-d'Or (21)

Dijon

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

5

Agents assurant une fonction de gardiennage

16

Total université de Dijon

21


X. - Académie de Grenoble


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Grenoble-I

Isère (38)

Grenoble

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

35

Total université Grenoble-I

35

Université Grenoble-II

Isère (38)

Grenoble

Agents assurant une fonction de gardiennage

6

Total université Grenoble-II

6

Université Grenoble-III

Isère (38)

Grenoble

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total université Grenoble-III

1

Université de Chambéry

Savoie (73)

Chambéry

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

13

Agents assurant une fonction de gardiennage

2

Total université de Chambéry

15

Institut polytechnique de Grenoble

Isère (38)

Grenoble

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

9

Total Institut polytechnique de Grenoble

9

Institut d'études politiques de Grenoble

Isère (38)

Saint-Martin-
d'Hères

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total Institut d'études politiques de Grenoble

1

Université de Grenoble

Isère (38)

Saint-Martin-
d'Hères

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Total université de Grenoble

4


XI. - Académies de Guadeloupe et de Martinique


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université des Antilles-Guyane

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Agents assurant une fonction de gardiennage

1

Total université des Antilles-Guyane

5


XII. - Académie de Lille


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Lille-I

Nord (59)

Villeneuve-d'Ascq

Agents assurant une fonction de gardiennage

7

Total université Lille-I

7

Université Lille-II

Nord (59)

Lille

Agents assurant une fonction de gardiennage

17

Total université Lille-II

17

Université de Valenciennes

Nord (59)

Valenciennes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Agents assurant une fonction de gardiennage

3

Total université de Valenciennes

7

Université du Littoral

Nord (59)

Dunkerque

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

9

Total université du Littoral

9

Université d'Artois

Pas-de-Calais (62)

Arras

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Agents assurant une fonction de gardiennage

9

Total université d'Artois

13

Ecole
...

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