Arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de restauration

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Publication Date23 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043525052
Official gazette publicationJORF n°0119 du 23 mai 2021
Enactment Date05 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/MTRD2112970A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de restauration ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent(e) de restauration ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits consommation » en date du 8 mars 2021,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent(e) de restauration est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 5 juin 2024 à compter du 8 septembre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

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