Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°89 du 16 avril 1999 |
| Date de publication | 16 avril 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000576027 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 05 mars 1999 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 17 novembre 1998 ;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Texte totalement abrogéArt. 1er. - La direction du personnel et des services, outre les chargés de mission auprès du directeur pour la gestion des personnels d'encadrement, comprend :
La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, constituée par :
- le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale et des affaires maritimes ;
- le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;
- le bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés.
La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation, constituée par :
- le bureau des personnels techniciens, ouvriers, de service, experts techniques et médico-sociaux ;
- le bureau des personnels administratifs, du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres ;
- le bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers ;
- le bureau des personnels des affaires maritimes et des officiers de port ;
- le bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales ;
- le bureau des pensions.
La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, constituée par :
- le bureau du budget et de la gestion des crédits de personnel ;
- le bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires ;
- le bureau des statuts ;
- le bureau de la réglementation et du contentieux du personnel.
La sous-direction des affaires sociales, constituée par :
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau de la prévention ;
- le bureau des affaires sociales et de l'administration centrale.
La sous-direction des services et de la décentralisation, constituée par :
- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation ;
- le bureau de la modernisation et de la vie des services ;
- le bureau de la logistique des services déconcentrés.
La sous-direction du recrutement et de la formation, constituée par :
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation initiale et continue ;
- le bureau des services communs du recrutement et de la formation.
La sous-direction de l'informatisation des services, constituée par :
- le bureau des techniques informatiques ;
- le bureau de l'animation du développement informatique dans les services ;
- le bureau des méthodes et des systèmes d'information ;
- le bureau de la gestion administrative et financière ;
- la mission du réseau technique ;
- la mission évaluation et prospective ;
- le secrétariat général.
Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement (DPS/GA) comporte :
Bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale
et des affaires maritimes (GA 1)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des emplois de direction d'administration centrale ;
- des personnels des corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des inspecteurs généraux de la construction, des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages ;
- des emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, de l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, de l'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande ;
- des personnels « cadre d'emploi » de l'environnement et des emplois fonctionnels des directeurs régionaux de l'environnement ;
- des personnels de catégorie A des corps d'administration centrale et des affaires maritimes : administrateurs civils, attachés d'administration centrale, administrateurs des affaires maritimes, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, inspecteurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, professeurs techniques de l'enseignement maritime.
Désignation de représentants aux conseils, comités, commissions et organismes divers.
Suivi des effectifs réels de catégorie A de l'administration centrale.
Suivi des personnels des corps homologues affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation initiale et permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Participation à la mise en oeuvre de la titularisation.
Bureau des personnels d'encadrement
des services déconcentrés (GA 2)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des emplois de direction des services déconcentrés ;
- des personnels des corps des services déconcentrés de catégorie A : architectes et urbanistes de l'Etat, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés ;
- des personnels de l'Institut géographique national en liaison avec la direction générale de l'Institut géographique national et des personnels de Météo-France en liaison avec la direction générale de Météo-France ;
- des volontaires de l'aide technique.
Suivi des effectifs réels de catégorie A des services déconcentrés.
Suivi des personnels des corps homologues affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation initiale et permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Participation à la mise en oeuvre de la titularisation.
Bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux cursus professionnels.
Gestion prévisionnelle et administrative des agents contractuels de toutes catégories sur contrat à durée indéterminée relevant de règlements nationaux et locaux, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire :
- agents contractuels régis par le règlement intérieur national, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
- agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- agents contractuels sur contrats 1946 et 1948 « Bases aériennes » ;
- agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale d'Ile-de-France (DREIF) ;
- personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors du SETRA ;
- agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- agents contractuels « environnement » ;
- agents contractuels non enseignants des écoles d'architecture ;
- agents contractuels « économistes des transports » ;
- agents contractuels des comités techniques des transports et agents contratctuels relevant du Conseil national des transports ;
- agents contractuels relevant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Gestion des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche.
Gestion du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Gestion des agents contractuels à durée déterminée et des personnels titulaires détachés sur contrat.
Suivi des effectifs réels des agents contractuels A, B et C.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation...
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