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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042410858
Enactment Date05 octobre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025243A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 9 octobre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Date de publication09 octobre 2020


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 822-9 à R. 822-25 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :


Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé du Centre ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale...

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