Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 13 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042418571
Date de publication13 octobre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2020, M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Rouen...

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