Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 14 septembre 2019
Enactment Date05 septembre 2019
Date de publication14 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039095736


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019 :
Le retrait de M. HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe), en sa qualité d'huissier de justice associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE », anciennement dénommée « HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est accepté.
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