Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°208 du 6 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000226824
Enactment Date06 août 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication06 septembre 2002


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2002, M. Bernard Schoebel, qui a atteint la limite d'âge de son emploi le 21 octobre 2001, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période d'un an ; il cessera de...

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