Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029368186
Date de publication19 août 2014
Enactment Date06 août 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 19 août 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/6/MAEF1410333A/jo/texte
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