Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination (chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Loiret)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2012
Date de publication08 mai 2012
Enactment Date06 avril 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000025825918



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2012, M. Xavier CLARKE de DROMANTIN, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service...

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