Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la culture et de la communication
Publication Date10 déc. 2016
Enactment Date06 déc. 2016
Official gazette publicationJORF n°0287 du 10 décembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/MCCA1635908A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033560220


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Frédéric Lenica, directeur du cabinet, Mme Irène Basilis, directrice adjointe du cabinet, M. Roland Husson, directeur adjoint du cabinet, et Mme Nolwenn de Cadenet, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et...

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