Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°46 du 24 février 2005
Publication Date24 fév. 2005
Record NumberJORFTEXT000000448303


Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 décembre 2004, M. Copé (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché pour exercer les...

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