Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 2005
Enactment Date06 décembre 2004
Date de publication24 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000448303


Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 décembre 2004, M. Copé (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché pour exercer les...

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