Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036585313 |
| Date de publication | 09 février 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/6/SSAS1802533A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0033 du 9 février 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 06 février 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(59 inscriptions)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :
- patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
- patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.
Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 300 974 4 1 |
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
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34009 300 974 6 5 |
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ) |
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34009 300 975 0 2 |
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
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34009 300 975 2 6 |
EZETIMIBE/SIMVASTATINE SANDOZ 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ) |
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
- Traitement symptomatique de l'angor stable chronique.
L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :
- chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
- ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 300 879 9 2 |
IVABRADINE EG 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 300 880 7 4 |
IVABRADINE EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 300 892 7 9 |
IVABRADINE KRKA 5 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires KRKA FRANCE) |
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34009 300 893 1 6 |
IVABRADINE KRKA 5 mg, comprimés pelliculés sécables |
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