Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 février 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030212685 |
| Date de publication | 10 février 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 10 février 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/MENH1502712A/jo/texte |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152 -1 à R. 6152 -98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature,
Arrêtent :
L'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Concours de type 5 d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de 1re classe organisés en application de l'article 63-1 (I) du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats n'ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche, soit de soins.
La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public.
Les candidats doivent être titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. »
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe IA à l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« Médecine et santé au travail (type mixte : clinique) , centre hospitalier et universitaire de Marseille, service médecine et santé au travail, hôpital Timone Adultes, 462 PUPH 0058, type de concours : 1-4 ».
Supprimer :
« Cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Nice, pôle radiothérapie, centre régional de lutte contre le cancer (par convention), 472 PUPH 9999, type de concours : 1 ».
Au lieu de :
« Physiologie (type mixte : clinique), discipline hospitalière cardiologie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud), pôle cœur poumon métabolique, groupement hospitalier Est, 442 PUPH 0316, type de concours : 1 ;
Physiologie (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle physiologie imagerie pédiatrique et information médicale, service physiologie, hôpital Robert Debré, 442 PUPH 0893, type de concours : 1 ;
Biologie cellulaire (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle appareil locomoteur, service rhumatologie B...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI