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Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043039786
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/MENE2100368A/jo/texte
Date de publication24 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 24 janvier 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enactment Date06 janvier 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance,
Arrête :


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