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Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/6/MENF1224983A/jo/texte
Enactment Date06 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026178752
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 14 juillet 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication14 juillet 2012


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2012-2013, à :
102,42 € pour les pensionnaires ;
34,11 € pour les demi-pensionnaires.


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au...

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