Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000788361
Date de publication19 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 juillet 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Savary (Olivier, Albert, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés à la résidence de Montlhéry (Essonne).
M. Savary (Olivier, Albert, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés.
Le retrait de M. Coric (Albert, Marie), notaire...

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