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Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042113464
Date de publication14 juillet 2020
Enactment Date06 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 14 juillet 2020
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/ARMM2017517A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Martin Briens, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Benjamin Gallezot, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Baptiste Rolland, chef du cabinet civil.


Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005...

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